Que risque une TPE en cas de contrôle CNIL ?
Radhiyaa Haujee
8/11/20252 min temps de lecture
Quand on pense “contrôle de la CNIL”, on imagine souvent des grandes entreprises ou des géants du web. Pourtant, en réalité, les TPE, PME, associations ou professions libérales sont de plus en plus souvent ciblées.
Et pour cause : la majorité d’entre elles collecte, traite et stocke des données personnelles (clients, salariés, patients, élèves, etc.), sans toujours respecter le cadre du RGPD.
Alors que risque vraiment une petite structure en cas de contrôle CNIL ? Et surtout, comment s’y préparer ? Voici ce que vous devez savoir.
Pourquoi une TPE peut-elle être contrôlée ?
La CNIL ne se limite pas aux grandes entreprises.
Elle peut intervenir :
après une plainte d’un client ou salarié,
suite à une fuite de données signalée,
dans le cadre d’un contrôle aléatoire ou d’un secteur ciblé (santé, éducation, e-commerce…).
En 2023, la CNIL a mené plus de 340 contrôles, dont une large part concernait des structures de moins de 50 salariés.
Comment se déroule un contrôle ?
Notification du contrôle (ou pas, s’il est surprise)
Demande de documents : registre des traitements, politiques internes, contrats avec prestataires…
Échange avec le DPO ou responsable en charge
Analyse des manquements éventuels
Éventuelle mise en demeure ou sanction
Le contrôle peut se faire :
par courrier ou visio (contrôle à distance),
sur place, en présence d’un inspecteur CNIL.
Quels sont les risques concrets pour une TPE ?
1. Une mise en demeure
Si la CNIL constate un manquement (ex : pas de registre, mauvaise information des salariés, conservation excessive de données…), elle peut vous exiger de vous mettre en conformité sous un délai précis (1 à 3 mois).
Cette étape est publique. Elle peut affecter votre image ou vos relations clients.
2. Une amende administrative
Oui, même une petite structure peut être sanctionnée financièrement.
La CNIL évalue :
la gravité de la situation,
la coopération de l’entreprise,
et le volume de données concernées.
Les amendes peuvent aller de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.
Exemple : une PME a récemment écopé de 3 000 € d’amende pour ne pas avoir sécurisé les données de ses clients en ligne.
3. Une obligation d'informer vos clients ou salariés
En cas de fuite de données, vous devrez :
en informer la CNIL sous 72h,
prévenir les personnes concernées,
et parfois les indemniser en cas de préjudice.
Ce que la CNIL vérifie en priorité chez une TPE :
Registre des traitements (RH, client, newsletter, etc.)
Clauses RGPD dans les contrats ou mentions légales
Information claire des salariés ou clients
Sécurisation des données (mots de passe, accès, sauvegardes)
Politique de conservation (ne pas garder des CV ou infos trop longtemps)
Comment éviter les sanctions ?
Faites un état des lieux de vos pratiques (audit simplifié)
Tenez à jour un registre même basique
Informez vos salariés et clients de leurs droits
Sécurisez vos accès et vos fichiers sensibles
Formez votre équipe sur les bons réflexes